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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INTRODUCTION

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Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service ou du site sans notre autorisation écrite explicite.

Les titres figurant dans ce document sont prévus pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.


  1. EXACTITUDE ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS

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  1. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

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  1. PRODUITS ET SERVICES

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En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de l’achat.

Vous acceptez de fournir des informations de facturation complètes, exactes et à jour et de les mettre à jour si nécessaire. Cela nous permet de traiter vos transactions et de vous contacter si besoin.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails.


  1. OUTILS TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils ou logiciels exploités par des tiers. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni approbation. Nous n’avons aucun contrôle sur leur fonctionnement ni sur leurs conditions.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ces outils tiers se fait à vos propres risques. Avant de les utiliser, assurez-vous de comprendre et d’accepter les conditions des fournisseurs concernés.

À l’avenir, nous pourrons introduire de nouvelles fonctionnalités ou services qui seront également régis par les présentes Conditions.


  1. LIENS TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation ni responsabilité de notre part quant à leur contenu.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de transactions ou interactions avec des sites tiers. Vous êtes encouragé à consulter leurs politiques avant tout achat ou communication.

Toute question ou réclamation liée à un produit ou service tiers doit être adressée au fournisseur concerné.


  1. COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des suggestions, idées, propositions ou autres contenus créatifs – à notre demande ou de manière volontaire – vous nous accordez le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et de distribuer ce matériel dans tout média, sans obligation de compensation ni de confidentialité.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de supprimer le contenu généré par les utilisateurs, mais nous nous réservons ce droit si ce contenu viole la loi, les droits d’autrui ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos soumissions ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal ou nuisible. Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui ni tromper sur l’origine de vos commentaires.


  1. INFORMATIONS PERSONNELLES

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  1. ERREURS ET INEXACTITUDES

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  1. INDEMNISATION

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  1. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.


  1. RÉSILIATION

Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services en nous en informant ou en arrêtant d’accéder à notre site.

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  1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions, conjointement avec toute politique publiée sur ce site, constituent l’accord complet entre vous et Planet of Regions OÜ concernant l’utilisation de nos services et remplacent toute version ou communication antérieure.

Le fait de ne pas appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.


  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord connexe sont régis et interprétés conformément au droit estonien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux estoniens.


  1. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter :

E-mail : contact@planet-of-regions.com
Société : Planet of Regions OÜ
Adresse : Karu 14-8, 10120 Tallinn, Estonie

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